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1 résultat pour « élection partielle » dont 1 terme exact et aucune suggestion

élection partielle (n.f.)

1. élection tenue dans une circonscription électorale en dehors des élections générales, pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite d'une démission, d'un décès ou d'une décision judiciaire d'inélligibilité concernant le détenteur dudit siège.

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