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Conditions générales d'utilisation Au 1er septembre 2018
Pour en faciliter la prise de connaissance, l’association Signes de Sens (« Signes de Sens ») a établi une nouvelle version de ses Conditions Générales d’Utilisation. Simplifiées, elles vous permettront de constater que nous sommes et resterons pleinement attachés au caractère communautaire du Site, dans le respect des droits de chacun.
Lisez-les attentivement et n’hésitez pas, pour toute question, à nous contacter à contact@elix-lsf.fr.
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.elix-lsf.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Votre accès ou votre utilisation du site (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des stipulations de toutes notices applicables au site, incluant notamment la charte sur les données personnelles. Si vous accédez ou utilisez le site en qualité de professionnel, vous garantissez à Signes de sens que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou toute autre entité (« entité ») pour laquelle vous utilisez ou accédez au site et / ou créez un compte selon les modalités ci-après.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Signes de sens gère le présent site et fournit les produits dont vous vous portez acquéreur ou les services dont vous êtes utilisateur.
Signes de sens est une association créée le 13/08/2003 enregistrée sous le code SIRET 450 274 568 000 51 et le code NAF/APE 8690 F.
Notre siège social se situe au 30 bd Jean-Baptiste Lebas 59000 Lille (France).
Notre n° de TVA Intracommunautaire est le : FR 67 450 274 568
Simon Houriez, Directeur de l'association Signes de Sens
Le site www.dico.elix-lsf.fr est hébergé :
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Le site permet à tout Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site www.elix-lsf.fr.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@elix-lsf.fr.
Tous les éléments du site Internet www.dico.elix-lsf.fr (notamment les textes, graphismes, photos) sont la propriété exclusive de l’association, sauf indication différente. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans son autorisation expresse.
Les activités couvertes par la présente politique de confidentialité englobent les activités liées à la marque Signes de sens et à ses sites en ligne :
Signes de sens s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services ou de ses acheteurs de produits, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Signes de sens ne traite les données personnelles que pour les finalités déterminées, explicites et légitimes. Signes de sens ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par Signes de sens sont les suivantes :
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Selon les cas, Signes de sens traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant d’une commande ou de l’utilisation d’un service. Signes de sens n’est jamais destinataire de données collectées par un tiers.
Signes de sens ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Signes de sens traite les catégories de données suivantes :
Les données collectées sont destinées aux services internes de Signes de sens. En aucun cas ces données ne sont destinées à des sous-traitants, des partenaires ou des tiers.
Les données collectées ne sont pas traitées hors de l’Union Européenne.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant :
Signes de sens s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris quand certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants ; l’ensemble de nos hébergeurs informatiques sont également conformes à la réglementation sur la protection des données.
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
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Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
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De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.elix-lsf.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Lille sont compétents.
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