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1 résultat pour « autorisation de mouvement » dont 1 terme exact et aucune suggestion

autorisation de mouvement (n.)

1. Autorisation donnée à un navire ou un aéronef de faire mouvement.En ce qui concerne la circulation aérienne, cette autorisation est délivrée par les autorités chargées du contrôle.(Arrêté du 18/07/1989 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l'équipement et des transports)

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