Pré-ventes

Restez en forme en langue des signes avec le jeu express Sport !

1 résultat pour « compte propre » dont 1 terme exact et aucune suggestion

compte propre (n.)

1. le transport est dit pour compte propre, à condition que les marchandises chargées par le transporteur appartiennent toutes aux entreprises appartenant au même groupe (dans le cadre de la location exclusive avec chauffeur, par exemple), ou si une personne physique ou morale transporte uniquement les marchandises lui appartenant en propre.

SourceVoir les autres signes