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1 résultat pour « détention provisoire » dont 1 terme exact et aucune suggestion

détention provisoire (n.f.)

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1. détention par la police d'une personne, maintien à disposition, sous contrainte, d'une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit, par les forces de police, de gendarmerie ou des douanes dans le cadre d'une enquête judiciaire. <ex> le suspect est en garde à vue </ex>

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2. détention d'un individu soupçonné de crime, pendant l'instruction préparatoire.

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