Initiez-vous à Langue des Signes Française depuis chez vous, à votre rythme

Elix vous propose une dizaine de formations en ligne . Cliquez sur ce bandeau pour en savoir plus !

1 résultat pour « de commodo et incommodo » dont 1 terme exact et aucune suggestion

de commodo et incommodo (Phrase)

1. enquête de commodo et incommodo, enquête administrative préalable à une déclaration d'utilité publique ou à une autorisation administrative d'établissement.

SourceVoir les autres signes