1Droit protégeant la transmission d'une émission.(Arrêté du 10/10/1985 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de la culture et de la communication)sourceSigneDéfinition LSFIl y a un souci ?Oups.Vous aussi, vous aimeriez voir une vidéo ici ?On y travaille, promis.Demander la vidéo