Initiez-vous à Langue des Signes Française depuis chez vous, à votre rythme

Elix vous propose une dizaine de formations en ligne . Cliquez sur ce bandeau pour en savoir plus !

1 résultat pour « droit de diffusion » dont 1 terme exact et aucune suggestion

droit de diffusion (n.)

1. Droit protégeant la transmission d'une émission.(Arrêté du 10/10/1985 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de la culture et de la communication)

SourceVoir les autres signes