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1 résultat pour « droit de propriété » dont 1 terme exact et aucune suggestion
droit de propriété (n.m.)
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1. droit établi ou reconnu <ex> une revendication légale de propriété </ex> <ex> il n'avait aucun document confirmant sa revendication légale de propriété sur la succession de son père </ex>
SourceVoir les autres signesNous n'avons pas encore de vidéo à vous proposer.
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