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3 résultats pour « fiducie » dont 1 terme exact et 2 suggestions
fiducie (n.f.)
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1. possession détenue par une partie (le fiduciaire) au profit d'une autre (le bénéficiaire) <ex> il est le bénéficiaire d'une généreuse fiducie créée par son père </ex>
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2. arrangement conclu en vertu de dispositions contractuelles entre les diverses parties d'une transaction et pour lequel un tiers de confiance indépendant reçoit et débourse l'argent ou les documents pour les diverses parties prenant part à la transaction.
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