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SigneDéfinition LSFSignaler un problèmePartager sur TwitterPartager sur FacebookPartager par e-mail1. droit, par acte authentique notarié, que détient un créancier sur un ou des biens immobiliers de son débiteur en garantie de sa créance.SourceVoir les autres signes
SigneDéfinition LSFSignaler un problèmePartager sur TwitterPartager sur FacebookPartager par e-mail2. restriction pour agir (ex. l'hypothèque du chômage dans l'économie des ménages).SourceVoir les autres signes