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19 résultats pour « indivis » dont 2 termes exacts et 17 suggestions

indivis (adj.)

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1. se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait été divisé matériellement.

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2. possédé en indivision, collectivement.

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indivis (n.m.)

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1. situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s'exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes ; situation du bien non partagé individuellement mais possédé par plusieurs personnes

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