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1 résultat pour « nation la plus favorisée » dont 1 terme exact et aucune suggestion

nation la plus favorisée (n.)

1. Clause figurant dans certains accords bilatéraux, aux termes de laquelle les États contractants s'engagent à étendre à leurs échanges réciproques les avantages douaniers qu'ils consentiraient à un tiers.

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