Vous préparez la SEEPH ?

Elix vous accompagne avec la box 'Dites-le en langues des signes'. Cliquez sur ce bandeau pour en savoir plus !

1 résultat pour « non-recevabilité » dont 1 terme exact et aucune suggestion

non-recevabilité (n.f.)

1. règle de preuve par laquelle une personne est empêchée de nier la véracité d'un fait qui a déjà été établi

SourceVoir les autres signes