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8 résultats pour « procédure » dont 1 terme exact et 7 suggestions
procédure (n.f.)
1. ensemble des règles d'organisation à caractère administratif pour obtenir un certain résultat.
SourceVoir les autres signes2. ensemble des formalités à observer et des actes à accomplir pour parvenir à une solution juridictionnelle. Vice de procédure.
SourceVoir les autres signes3. programme spécifique pouvant être appelé plusieurs fois par un autre programme.
SourceVoir les autres signesNous n'avons pas encore de vidéo à vous proposer.
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