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« procédure »

1 terme exact7 suggestions

procédure (n.f.)

1

ensemble des règles d'organisation à caractère administratif pour obtenir un certain résultat.

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2

ensemble des formalités à observer et des actes à accomplir pour parvenir à une solution juridictionnelle. Vice de procédure.

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3

programme spécifique pouvant être appelé plusieurs fois par un autre programme.

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4

actes, série de mesures réfléchies, en vue d'obtenir un résultat déterminé.

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Exemple : la procédure de sécurité doit être respectée avant toute intervention.

Thème
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7 Suggestions
pour "procédure"

  • procédure antisubvention
  • procédure civile
  • procédure criminelle
  • procédure de sauvegarde
  • procédure opératoire
  • procédural
  • procédurier

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