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1 résultat pour « redevance environnementale » dont 1 terme exact et aucune suggestion

redevance environnementale (n.)

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1. Taxe qui sanctionne les rejets de polluants et les émissions sonores ou qui rémunère des services rendus pour le traitement des déchets ou encore qui est prélevée sur des produits potentiellement polluants.

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