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1 résultat pour « redevance foncière » dont 1 terme exact et aucune suggestion

redevance foncière (n.f.)

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1. au Royaume-Uni, intérêt foncier susceptible d'être donné en héritage

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2. paiement pour le droit d'occuper et d'améliorer un terrain ; redevance dont la contrepartie est constituée par le bail d'un fonds pour un temps très long ou même à perpétuité.

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