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ressources propres (n.)

1. Désignent les recettes de nature fiscale affectées à l'Union européenne afin de couvrir le financement de ses dépenses, dans le respect du plafond du PNB communautaire. Les ressources propres comprennent les prélèvements agricoles, les droits de douane, les ressources TVA, les cotisations sucre et isoglucose, et les contributions PNB.

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