Vous préparez la SEEPH ?

Elix vous accompagne avec la box 'Dites-le en langues des signes'. Cliquez sur ce bandeau pour en savoir plus !

1 résultat pour « tribunal judiciaire » dont 1 terme exact et aucune suggestion

tribunal judiciaire (n.m.)

Nous n'avons pas encore de vidéo à vous proposer.
Demander la vidéo

1. juridiction de droit commun de première instance, groupant le tribunal de grande d'instance et le tribunal d'instance

Source Voir les autres signes