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8 résultats pour « amnistie » dont 4 termes exacts et 4 suggestions
amnistie (n.f.)
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1. grâce accordée par le chef de l'État dans les conditions prévues par une loi d'amnistie.
SourceVoir les autres signesNous n'avons pas encore de vidéo à vous proposer.
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2. acte du pouvoir législatif consistant en l'annulation officielle des conséquences pénales de certaines infractions.
SourceVoir les autres signesamnistier (v.)
amnistié (adj.)
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amnistié (n.m.)
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