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4 résultats pour « arrêté » dont 4 termes exacts et aucune suggestion
arrêté (adj.)
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arrêter (v.)
arrêté (n.)
1. Décision exécutoire, à portée individuelle ou générale, prise par une ou plusieurs autorités appartenant à la hiérarchie administrative.
SourceVoir les autres signesarrêté (n.m.)
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