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3 résultats pour « arrêté » dont 3 termes exacts et aucune suggestion

arrêté (n.)

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1. Décision exécutoire, à portée individuelle ou générale, prise par une ou plusieurs autorités appartenant à la hiérarchie administrative.

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arrêter (v.)

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1. procéder à l'arrestation (de qqn).

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2. prendre fin.

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3. interrompre un mouvement, un déroulement, un processus.

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arrêté (n.m.)

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1. décision écrite émanant d'une autorité administrative.

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