« contravention »
contravention (n.f.)
infraction punie par une peine de police, d'une amende.
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Exemple : une contravention est dressée après un excès de vitesse.
Thème
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document qui constate une infraction, une amende.
sourceExemple : le conducteur reçoit une contravention pour stationnement interdit.
Thème
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infraction à une règle de droit.
sourceExemple : le non-port de la ceinture est une contravention au code de la route.
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