2échelon d'une structure doté d'un pouvoir de trancher rapidement.sourceSigneDéfinition LSFIl y a un souci ?Oups.Vous aussi, vous aimeriez voir une vidéo ici ?On y travaille, promis.Demander la vidéo
3ensemble des délais, actes et formalités juridiques associés au règlement d'un litige.sourceSigneDéfinition LSFIl y a un souci ?
