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2 résultats pour « juridiction » dont 1 terme exact et 1 suggestion

juridiction (n.f.)

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1. compétence d'une juridiction.

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2. pouvoir de rendre la justice.

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3. territoire sur lequel s'exerce le pouvoir de juger.

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4. tribunal, ou ensemble de tribunaux de même nature et de même degré.

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Suggestions

juridictionnel