1textes législatifs pris par le pouvoir exécutif. Décision du préfet de police à Paris.sourceSigneDéfinition LSFIl y a un souci ?
2prescription médicale (rédigée par un médecin) pour soigner un malade.sourceSigneDéfinition LSFIl y a un souci ?
3disposition selon un ordre. Agencement, arrangement, organisation.sourceSigneDéfinition LSFIl y a un souci ?
4Acte fait par le gouvernement avec l'autorisation du parlement dans les matières qui sont du domaine de la loi.sourceSigneDéfinition LSFIl y a un souci ?
2donner l'ordre de payer une dépense publique.sourceSigneDéfinition LSFIl y a un souci ?Oups.Vous aussi, vous aimeriez voir une vidéo ici ?On y travaille, promis.Demander la vidéo