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6 résultats pour « ordonnance » dont 2 termes exacts et 4 suggestions
ordonnance (n.f.)
1. textes législatifs pris par le pouvoir exécutif. Décision du préfet de police à Paris.
SourceVoir les autres signes2. prescription médicale (rédigée par un médecin) pour soigner un malade.
SourceVoir les autres signes4. Acte fait par le gouvernement avec l'autorisation du parlement dans les matières qui sont du domaine de la loi.
SourceVoir les autres signesordonnancer (v.)
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