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9 résultats pour « patente » dont 4 termes exacts et 5 suggestions

patente (n.f.)

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1. impôt direct annuel que payaient les commerçants et les industriels et qui est devenu la taxe professionnelle.

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2. titre qui confère un droit d'exclusivité sur une découverte.

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patent (adj.)

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1. évident, manifeste (ex. erreur patente).

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patenter (v.)

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1. soumettre à la patente; accorder une patente à.

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patenté (adj.)

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1. soumis à la patente, qui paye la patente.

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2. qui a le titre d'une fonction; qui l'exerce régulièrement.

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3. confirmé, attitré.

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Suggestions