Vous préparez la SEEPH ?
Elix vous accompagne avec la box 'Dites-le en langues des signes'. Cliquez sur ce bandeau pour en savoir plus !
Quasi-délit (n.m.)
acte illicite commis sans intention de nuire, causant à autrui un dommage.
Source
Elix vous accompagne avec la box 'Dites-le en langues des signes'. Cliquez sur ce bandeau pour en savoir plus !
acte illicite commis sans intention de nuire, causant à autrui un dommage.
Source