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3 résultats pour « rescindant » dont 3 termes exacts et aucune suggestion

rescindant (adj.)

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1. qui entraîne la rescision, l'annulation.

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rescindant (n.m.)

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1. démarche pour faire annuler un acte ou une décision.

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rescinder (v.)

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1. déclarer sans effet, annuler un acte juridique.

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