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4 résultats pour « arbitrage » dont 1 terme exact et 3 suggestions
arbitrage (n.m.)
1. règlement d'un litige que les deux parties acceptent d'un tiers, son résultat.
SourceVoir les autres signes2. Moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un procès. L'arbitrage peut être prévu au préalable dans un contrat ou un accord, dans le cadre des relations d'affaires. Si un litige survient, les personnes font appel à un tiers, un arbitre, choisi d'un commun accord.
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