1À utiliser pour toute référence à la décision du Conseil qui codifie les procédures d'avis des comités consultatifs, de réglementation ou de gestion, requis lors d'une délégation de son pouvoir d'exécution à la Commission.sourceSigneDéfinition LSFIl y a un souci ?Oups.Vous aussi, vous aimeriez voir une vidéo ici ?On y travaille, promis.Demander la vidéo
