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25 résultats pour « mandat » dont 2 termes exacts et 23 suggestions
mandat (n.m.)
2. Contrat par lequel une personne (le mandant) charge une autre personne (le mandataire) de la représenter pour accomplir en son nom des actes juridiques comme la vente ou la location. La procuration est l'écrit par lequel est donné le mandat.
SourceVoir les autres signes3. pouvoir qu'une personne donne à une autre pour agir en son nom. Écrit de ce mandat.
SourceVoir les autres signesmander (v.)
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